• Prévoyance

    Penser à l’avenir, c’est avant tout construire de beaux projets, pour soi-même, pour sa famille ou pour ses collaborateurs.

    Mettez en place des solutions pour vous protéger, préserver vos proches et votre entreprise.

  • Mutuelle

    Les remboursements de la sécurité sociale sont malheureusement insuffisants pour vous permettre d’assumer sereinement vos frais médicaux et ceux de votre famille.

    Choisissez l'offre qui correspond le mieux à votre situation.

  • Retraite & épargne

    Bien préparer sa retraite nécessite de se constituer des revenus complémentaires afin de maintenir son niveau de vie après la cessation de son activité.

    Soyez bien renseignés pour bien choisir.

Prévoyance des dirigeants non salariés

 

Se protéger, c'est aussi préserver son entreprise et ses proches.

S'il est un domaine où les dirigeants non salariés (TNS) sont moins bien protégés que les salariés, c'est bien celui de la prévoyance. Leur situation varie selon le régime dont ils dépendent. Il est donc essentiel d'être bien renseigné ! Eclairage en 4 questions.



Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance est une forme d'assurance qui permet de se protéger financièrement contre les conséquences de certains événements : arrêts de travail, invalidité, décès, accidents, maladies, hospitalisations... Il existe des solutions de prévoyance collective, mises en place par certaines entreprises pour leurs salariés, et des solutions de prévoyance individuelle, que l'on peut adopter en tant que particulier ou professionnel.

Quelle est la situation des TNS vis-à-vis de la prévoyance ?

En matière de prévoyance, les TNS ne sont pas aussi bien protégés que les salariés. En effet, ils ne sont pas soumis, comme ces derniers, aux différentes obligations des conventions collectives. Les professions réglementées (avocats, médecins, expert comptables, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc.) se sont organisées pour mettre en place un socle de base de prévoyance, qui reste cependant à améliorer. Ce n'est pas le cas des professions libérales affiliées à la CIPAV, pour lesquelles le régime obligatoire ne prévoit aucune garantie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Les TNS qui dépendent de cet organisme ont dont tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle pour combler ce déficit de garantie.

Quelles sont les garanties apportées ?

Un contrat de prévoyance individuelle permet de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Ces indemnités sont versées à partir d'une certaine durée d'arrêt de travail, qui varie selon les contrats et l'origine de l'arrêt (entre 3 à 90 jours). La durée d'indemnisation est généralement de trois ans maximum. Le contrat de prévoyance peut aussi procurer une rente en cas d'invalidité ou de dépendance. Il permet donc d'assurer un certain niveau de revenu en cas d'arrêt de travail définitif. Enfin, il peut générer le versement d'un capital ou d'une rente aux proches en cas de décès.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Grâce à la loi Madelin, un TNS peut déduire ses cotisations prévoyance de son bénéfice imposable, dans la limite d'un certain plafond. Promulguée en 1994, cette loi a en effet pour objectif d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer une meilleure protection sociale et ainsi compenser les carences du régime obligatoire. En général, la déduction accordée représente environ 30% du montant des cotisations. Il existe des contrats liés à l'âge, dont le coût évolue dans le temps, et des contrats à tarif fixe.